L'Inde assoit la neutralité du net, quand les États-Unis envisagent de l'abandonner

La direction de la régulation des télécommunications indienne a publié mardi une série de recommandations​ visant à asseoir la neutralité du net dans le pays, qualifiant Internet de "plate-forme ouverte" devant être protégée à tout prix.

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29 novembre 2017, 3:41pm

Image : Facebook

Tandis que les États-Unis sont sur le point de renoncer au sacro-saint principe de neutralité du Net, d'autres pays font la promotion d'un Internet libre et ouvert. Ainsi, la direction de la régulation des télécommunications indienne a publié mardi une série de recommandations visant à asseoir la neutralité du net dans le pays, qualifiant Internet de "plate-forme ouverte" devant être protégée à tout prix.

"Les services d'accès à Internet devraient être régis par un principe qui restreint toute forme de discrimination ou d'interférence dans le traitement du contenu", stipule le document.

Les règles proposées interdisent les pratiques consistant à "bloquer, dégrader, ralentir ou accorder un traitement préférentiel à certains types de contenu." Elles autorisent des entorses à ce principe en cas de circonstances exceptionnelles – comme une congestion importante du réseau – cependant.

Cette initiative répond à une demande du Département des télécommunications du pays, qui a entamé un processus de formalisation des règles de neutralité du net l'an dernier en interdisant les programmes de détaxation tel que le service "Free Basics" de Facebook, qui permet aux utilisateurs d'accéder gratuitement à une sélection de sites web (dont Facebook).

L'Inde possède des rapports complexes avec l'Internet libre et ouvert. Bien que la décision de l'an dernier montre la volonté du gouvernement de conserver la neutralité du net, le pays a connu plusieurs vagues successives de censure du contenu en ligne, dont la suppression de l'accès à Internet au Cachemire l'été dernier.

Ces recommandations montrent néanmoins que le gouvernement est désireux de pivoter dans une nouvelle direction, ce qui constitue un signal fort en direction de la Commission fédérale des communications américaine, qui prévoit de démanteler les règles de neutralité du net telles qu'elles avaient été formulées sous le président Obama. Tandis que d'autres démocraties se positionnement en faveur d'un Internet libre et ouvert, l'Amérique se prépare à reculer.