Toute la paperasse qu'il faut remplir pour aller sur la Lune

Vous êtes un milliardaire à la tête d'une société spatiale privée et aimeriez bien passer à l'étape suivante – à savoir envoyer un vaisseau spatial sur la lune. Vous avez construit la fusée, passé du temps sur la rampe de lancement et établi vos objectifs de mission. Que vous reste-t-il à faire avant le décollage ?

Ah oui. La paperasse.

SpaceX, Blue Origin et, plus récemment, Moon Express, ont fait parler d'eux cette année en raison de leurs projets d'envoyer des vaisseaux spatiaux au-delà de l'orbite terrestre. Mais de telles missions requièrent bien plus de permis et de licences qu'on ne le pense. Si vous souhaitez quitter l'atmosphère, il vous faut d'abord obtenir la bénédiction du gouvernement.

En 1967, à l'âge d'or de la conquête spatiale, les grandes puissances du monde se sont réunies et ont établi quelques règles essentielles. Mais ce n'était pas juste pour le plaisir d'ajouter des contraintes administratives – ils voulaient aussi éviter la destruction du monde. Ce fut une période délicate. Les États-Unis et l'URSS ont été assiégés pendant la guerre froide, et les deux côtés (et la plupart des autres leaders mondiaux) craignaient que quelqu'un n'ait la bonne idée d'envoyer des armes nucléaires en orbite.

Le traité de l'Espace – ou traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes – a été signé en 1967. Il a établi que la réglementation et la surveillance seraient entre les mains de chaque pays pour les missions de leur gouvernement spécifique et des lancements privés, a déclaré Joanne Irene Gabrynowicz, directrice de l'International Institute of Air and Space Law.

« Le traité de l'espace est le traité le plus important », a-t-elle déclaré à Motherboard par mail. « Il sert de Constitution pour l'espace et contient des principes fondamentaux – comme l'interdiction des armes nucléaires et des armes de destruction massive dans l'espace – par lesquels les nations ont accepté d'être gouvernées. » Les agences non-gouvernementales américaines (aka tout ce qui n'est pas la NASA) doivent passer par la procédure d'autorisation rigoureuse de la Federal Aviation Administration. La FAA gère tout ce qui lié aux vols américains – des avions de brousse minuscules aux ballons à air chaud, en passant par l'avion que vous prenez pour rentrer chez vous à Noël. C'est une telle responsabilité que la FAA a un bureau spécifique dédié à la régulation des vols spatiaux commerciaux.

L'agence vérifie la charge utile de la société, son impact environnemental, exerce des contrôles concernant la sécurité nationale et la politique étrangère et s'assure que l'assurance de la mission est à la hauteur, explique le porte-parole de la FAA, Hank Price.

La société Moon Express, basée dans la Silicon Valley, s'est récemment vu accorder une « détermination de charge utile positive » par la FAA, c'est-à-dire que les éléments que la société prévoit d'envoyer sur la lune ne « mettent pas en péril la santé publique et la sécurité, la sécurité des biens, les intérêts américains en matière de sécurité ou de politique étrangère nationale, ou les obligations internationales des États-Unis », poursuit-il, ajoutant qu'il ne s'agit pour l'instant pas d'un permis de décollage.

Cette simple procédure a pris trois mois et a fait l'objet d'un processus d'examen approfondi du Département d'Etat américain, du ministère de la Défense et d'autres organismes, a-t-il expliqué. La prochaine étape de la compagnie sera de demander un permis de lancement.

Entre-temps, Moon Express a signé un contrat avec le lanceur Rocket Lab – imaginez-vous un peu un contrat de location de fusée – une société qui lance les satellites d'autres société en orbite. Moon Express annonce d'ors et déjà un décollage en 2017 (notamment dans le but de remporter le Lunar XPRIZE de Google, à savoir 20 millions de dollars accordés à la première société capable de se poser sur la lune d'ici fin 2017).

Cela peut sembler rabat-joie par rapport à la façon dont Moon Express le présente – « Moon Express est la première société privée à se voir accorder le droit de quitter littéralement ce monde », écrivent-ils sur leur site. Mais c'est surtout historique, puisqu'il s'agit de la première approbation de charge utile faite pour une mission commerciale sur la lune. C'est également la première fois qu'une société signe un contrat pour une mission lunaire. Un petit pas pour ce lancement, mais un grand bond pour l'avenir du business lunaire.

Une fois qu'une société possède l'autorisation de la FAA, l'approbation de sa charge utile par la FAA, un accord avec une société de lancement et un accord avec un site de lancement privé ou gouvernemental, il lui faut, en plus, une assurance adéquate.

Car oui, l'assurance spatiale existe.

Price affirme que les sociétés doivent souscrire à une assurance qui couvre le coût de la fusée, des satellites et de tout autres objets qu'elle transporte, mais pas la rampe de lancement elle-même. L'assurance intervient si la fusée explose, comme ça a été le cas pour l'explosion au sol de la fusée Falcon 9 de SpaceX, qui visait à étendre l'accès à Internet dans certaines régions d'Afrique dans le cadre du projet Internet.org de Facebook.

Plusieurs millions de dollars sont financés par des sociétés comme XL Catlin et Marsh pour les différentes étapes d'une mission, comme le lancement, la séparation et l'assurance en orbite.

Moon Express et d'autres sociétés similaires entendent bien « coloniser » la Lune. Et des organisations comme Mars One ont pour but d'installer une colonie humaine sur la planète rouge.

Ces projets vont demander beaucoup de travail en laboratoire, certes, mais surtout beaucoup de travail en salles de réunion afin de comprendre à quel point l'administratif est nécessaire à ceux qui veulent aller dans les étoiles.