La plupart des compagnies de télécommunications canadiennes veulent mettre fin à la neutralité d’internet

L'article original a été publié sur Motherboard.

Ce lundi, l'organisme de réglementation des télécommunications du Canada a débattu au sujet du principe de la neutralité d'internet. L'idée voulant que l'accès à chaque service en ligne soit identique en matière de vitesse de connexion et de coût des données.

Cette audience a eu lieu le jour de l'Halloween. Ça tombe bien, car l'idée qu'une des compagnies de télécommunication favorise par exemple un service de musique plutôt qu'un autre — en faisant en sorte que Spotify soit gratuit et qu'Apple Music bouffe vos données — est assez effrayante.

Si le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) décide que de telles pratiques sont acceptables, les compagnies pourraient promouvoir des services au détriment des autres en ne facturant pas les clients pour les données.

La tenue de cette audience, à Gatineau, découle d'une plainte au sujet du service de musique illimitée de Vidéotron pour ses clients de services mobiles. Ses membres peuvent écouter de la musique en streaming sur des sites comme Spotify et Google Play sans payer pour les données. Si vous êtes abonné à Apple Music, pas de chance.

En amont de l'audience, Telus et Bell Canada se sont prononcés en faveur de ces pratiques. Bell a écrit dans une lettre à l'attention du CRTC que les tarifs différenciés sont omniprésents dans l'économie mondiale et qu'ils devraient être autorisés ici aussi. Rogers a été le seul des trois principaux fournisseurs au Canada à soutenir dans sa lettre au CRTC le principe de neutralité.

« Nous croyons que les tarifs différenciés, qui ont pour effet de diminuer la consommation des services de radios commerciales autorisées sur téléphone mobile et en ligne, affecteraient la capacité de ces services à rejoindre des audiences clés qui consomment leur contenu audio sur ces plateformes. »

Il y a un important précédent au Canada et hors de ses frontières en faveur du principe de neutralité d'internet.

L'an dernier, le CRTC a décidé qu'une tentative de Bell et de Vidéotron de promouvoir leurs propres services au moyen de tarifs différenciés était contraire à la réglementation. La seule différence entre ce cas et celui de cette semaine, c'est que cette fois Vidéotron fait la promotion de services tiers plutôt que les siens, mais avec les mêmes techniques.

La question des tarifs différenciés et de la neutralité d'internet a été plus ou moins réglée aux États-Unis en juin. Une cour d'appel a maintenu la décision du Federal Communications Commission (FCC) d'interdire le blocage, la promotion et la priorisation payée de services de télécommunications. La cour avait décrit la neutralité d'internet comme un « enjeu inutilement contentieux ».

Le Canada, toujours à la traîne, se voit simplement confronté au même enjeu et à la même pression des compagnies de télécommunications quelques mois après les États-Unis. Nous tenons à juste titre à notre identité propre, différente de celle des États-Unis, mais dans ce cas-ci, nous ferions mieux de suivre la voie tracée par nos voisins du sud.